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  • Appel d'offres - Déneigement

    APPEL D'OFFRES - DÉNEIGEMENT La Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin demande des soumissions pour le déneigement pour les saisons d'hiver : 2012-2013 2013-2014 2014-2015 et qui se résume comme suit : Chemin d'accès au bassin d'épuration;Stationnement de l'église (face au cimetière);Stationnement du centre administratif municipal et devant toutes les portes de la caserne;Rue place du...

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  • Dérogation mineure - 1996-385

    DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Conformément au règlement numéro 1996-385 Prenez avis que le 29 octobre 2012 à compter de 18h30, à l'hôtel de ville de Saint-Séverin situé au 1986, Place du Centre, se tiendra une séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Séverin, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande de dérogation mineure suivante...

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  • Rôle Triennal 2e année

    AVIS PUBLIC Concernant le rôle d'évaluation foncière du RÔLE TRIENNAL 2E ANNÉE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le directeur général de la Municipalité de Saint- Séverin. Le sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation pour la deuxième année du rôle triennal d'évaluation 2012, 2013 et 2014 de la Municipalité de Saint-Séverin a été déposé à mon bureau le 17 septembre 2012 ; Que pour...

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  • Appel d'offre - Location de terrain

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité La Municipalité de Saint-Séverin désire procéder par appel d'offre afin de louer un terrain connu comme étant le lot P-552 (matricule 8169-54-8075 de la paroisse de Saint-Séverin) ayant approximativement 111.25 mètres de frontage par 591.92 mètres de profondeur à des fins de culture seulement. Le contrat de location du terrain est de 3 ans...

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  • Séance extraordinaire - 20 juin 2012

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QU'il y aura une séance extraordinaire, mercredi le 20 juin 2012 à dix-huit heures trente (18h30), au Centre administratif municipal sis au 1986, place du Centre à Saint-Séverin. DONNÉ À SAINT-SÉVERIN, Ce...

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  • Évaluation foncière 2012-2013-2014

    AVIS PUBLIC Concernant le dépôt du rôle d'évaluation foncière 2012-2013-2014 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le directeur général soussigné: QUE conformément à l'article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale le rôle d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2012, 2013, et 2014, dont l'entrée en vigueur est le 1er janvier 2012, est déposé au bureau de la municipalité de...

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  • Séance publique du 30 mai 211

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QU'il y aura une séance publique d'information dans le dossier de l'eau potable, lundi le 30 mai 2011 à dix-neuf heures (19h00), au Centre communautaire Robert Crête sis au 51 boul. Saint-Louis à...

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  • Dépôts des états financiers

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE: Le dépôt des états financiers pour l'année 2010 sera déposé devant le conseil municipal, lundi le 9 MAI 2011, lors de l'assemblée régulière tenue à vingt heures (20h00) à la salle du conseil municipal,...

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  • Règlement 2011-678

    AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 2011-678 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 292 À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin : QUE le conseil municipal a adopté le 18 avril 2011, le règlement numéro 2011-678 appelé : Règlement numéro 2011-678 modifiant le règlement...

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  • Séance extraordinaire 2011-04-18

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QU'il y aura une séance extraordinaire, lundi le 18 avril 2011 à dix-neuf heures trente (18h30), au Centre administratif municipal sis au 1986, Place du Centre à Saint-Séverin. DONNÉ À SAINT-SÉVERIN, Ce 15e...

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