Mot du maire
Chères citoyennes, chers citoyens,
Chères citoyennes, chers citoyens,
Le Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) accepte que le nombre de conseillers demeure à cinq membres jusqu'aux prochaines élections de novembre 2025. La convention collective des employés de la municipalité a été négociée et acceptée pour une période de cinq ans débutant le 1er janvier 2025. Félicitations à Avivia pour le prix remporté lors du gala reconnaissance Desjardins qui a eu lieu le 15 novembre dernier. Une séance extraordinaire qui portera sur le budget de 2025 se tiendra le 16 décembre dès 19h. En terminant, je remercie tous les bénévoles qui s'impliquent au sein de la municipalité. Votre participation est essentielle pour la vie communautaire.
La prochaine rencontre aura lieu le 13 janvier 2025 à 20h à l'hôtel de ville. Je vous souhaite, en mon nom et celui du conseil, de joyeuses fêtes santé et bonheur pour 2025!
Besoin d'avoir des informations supplémentaires? N'hésitez pas à communiquer au bureau municipal, 418 365-5844. Merci!
Gérard Vandal
Maire
conseil 2021-2025
Poste de maire: Gérard VandalSiège no 1: Steve Richard Siège no 2: Mélanie Comtois Siège no 3: Denis Brouillette Siège no 4: Patrice Baril Siège no 5: William Guillemette Siège no 6: Vaccant |
Le conseil municipal
Maire: Le Maire a droit de regard sur toutes les affaires de la municipalité et possède les mêmes droits et privilèges qu'un membre régulier sur tous les comités formés par la Municipalité de Saint-Séverin.
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Siège # 1 : Steve Richard |
Siège # 2 : Mélanie Comtois |
Siège # 3 : Denis Brouillette |
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Siège # 4 : Patrice Baril |
Siège # 5 : William Guillemette |
Siège # 6 : Vaccant |
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Rôle du maireLe maire a un poste de premier dirigeant. Il préside les assemblées du conseil municipal et travaille collectivement avec les autres membres du conseil. Afin d'assurer la transparence du conseil municipal, il a droit de surveillance, d'enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.
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Rôle de l'éluLe conseil de la Municipalité de Saint-Séverin est composé du maire et de six conseillers et conseillères. |
Élections municipales
ÉLECTIONS GÉNÉRALES À DATE FIXE
La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités fixe le scrutin au premier dimanche de novembre. La durée du mandat des membres du conseil municipal est de quatre ans. Les prochaines élections auront lieu le dimanche 07 novembre 2021.
ÉLECTIONS PARTIELLES
Les causes de la fin prématurée du mandat d'un membre du conseil sont diverses. Le mandat prend fin prématurément en cas de décès, de démission, de défaut d'assister aux séances du conseil, d'inhabilité à exercer la fonction de membre du conseil, de nullité de son élection ou de dépossession de sa charge.
Lorsqu'un poste de membre du conseil devient vacant moins de douze mois avant le jour fixé pour la prochaine élection régulière, l'élection partielle est facultative. Dans un tel cas, la décision de tenir une élection partielle appartient au conseil.
Lorsqu'un poste de membre du conseil devient vacant plus de douze mois avant le jour prévu pour la tenue de l'élection régulière, une élection partielle est obligatoire.
PROCLAMATION
La proclamation de l'élection est faite au moyen d'un écrit signé par le président ou la présidente d'élection de la municipalité. Si l'élu a été élu sans opposition, la proclamation d'élection se fait à la fin de la période prévue pour les déclarations de candidature. Si l'élu a été élu par scrutin, la proclamation d'élection se fait après les quatre jours qui suivent la fin du recensement des votes.
ASSERMENTATION
À partir du moment où le maire ou le conseiller est proclamé élu, il a trente jours pour prêter le serment qu'il exercera ses fonctions conformément à la loi. À défaut de prêter serment dans le délai de trente jours, il y a vacance au poste de maire ou de conseiller et une nouvelle élection doit avoir lieu.
DÉBUT ET FIN DU MANDAT
Le mandat d'une personne nouvellement élue au poste de maire ou de conseiller débute au moment où elle prête serment. Il prend fin au moment où le successeur nouvellement élu à ce poste prête serment.





