Avis publics

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  • Séance du conseil à huis clos

    La municipalité de Saint-Séverin tient à informer la population que suite à l'arrêté ministériel du 15 mars 2020 qui autorise les municipalités à siéger à huis clos, la municipalité de Saint-Séverin tiendra sa séance du conseil du 6 avril 2020 à huis clos et par voie de conférence électronique. Télécharger le document
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  • Avis public réglement 2019-779

    Adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité de Saint-Séverin AVIS PUBLIC EST DONNÉE AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DES ZONES 53 P,54 P,52 Rc,48 Ra,56 Ca. Télécharger le document
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  • Candidats en vu des élections pour le poste de conseiller #5

    Avis d'élection pour le poste de conseiller #5 Au 8 novembre dernier, le Directeur Général des élections a reçu 3 candidatures; Monsieur William Guillemette Monsieur Patrick Hébert Monsieur Claude Veillette Aujourd'hui, 15 novembre 2019, nous vous annonçons le désistement de monsieur Claude Veillette. Donc, messieurs William Guillemette et Patrick Hébert sont les candidats officiels. Le jour du...
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  • Levée de l'avis d'ébullition de l'eau - Août 2019

    AVIS PUBLIC, est par la présente donné par le soussigné responsable de l'eau potable de la Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin que l'eau présentement distribuée est conforme aux normes de qualité exigées par le ministère de l'environnement. Il n'est donc plus nécessaire de faire bouillir l'eau. François Buist Responsable de l'eau potable Télécharger le document
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  • Avis d'ébullition - 19 juillet 2019

    AVIS D'ÉBULLITION à compter du 19 juillet 2019 À TOUTE LA POPULATION DESSERVIE PAR LE RÉSEAU D'AQUEDUC DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN En raison de la présence de E. Coli dans l'eau de la Ville de Saint-Tite, nous sommes dans l'obligation d'entreprendre une mesure PRÉVENTIVE D'AVIS D'ÉBULLITION en vertu de la réglementation provinciale sur l'eau potable. Des échantillons d'eau seront prélevés... Télécharger le document
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  • AP Séance ext 24 janvier 2019

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QU'il y aura une séance extraordinaire, jeudi le 24 janvier 2019 à dix-neuf heures trente (18h30), au bureau municipal sis au 1986, Place du Centre à Saint-Séverin. DONNÉ À SAINT-SÉVERIN, Ce 22e jour de... Télécharger le document
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  • Budget 2019

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE : Le budget pour l'année 2019 sera déposé devant le conseil pour adoption le lundi 17 décembre 2018 lors de l'assemblée extraordinaire tenue à vingt heures (20 h) à la salle du conseil municipal, sise au... Télécharger le document
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  • Séances 2019

    AVIS PUBLIC RÉSOLUTION 2018-11-118 ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2019 À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin : QUE le conseil municipal a adopté le 12 novembre 2018, la résolution numéro 2018-11-118... Télécharger le document
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  • Lavage du réseau d'aqueduc

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité Lavage du réseau d'aqueduc Prenez note que les employés municipaux procèderont à des travaux de nettoyage du réseau d'aqueduc dans la semaine du 04 juin 2018. Il se peut que, suite à ces travaux, votre eau soit brouillée. Nous nous excusons des inconvénients pouvant survenir lors du nettoyage. Merci de votre compréhension. Donné à... Télécharger le document
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  • Budget 2018

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE : Le budget pour l'année 2018 sera déposé devant le conseil pour adoption le lundi 18 décembre 2017 lors de l'assemblée extraordinaire tenue à vingt heures (20 h) à la salle du conseil municipal, sise au... Télécharger le document
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  • Lavage du réseau d'aqueduc

    LAVAGE DU RÉSEAU D'AQUEDUC Prenez note que les employés municipaux procèderont à des travaux de nettoyage du réseau d'aqueduc entre le 10 octobre et le 13 octobre 2017. Il se peut que, suite à ces travaux, votre eau soit brouillée. Nous nous excusons des inconvénients pouvant survenir lors du nettoyage. Donné à Saint-Séverin, Ce 03e jour d'octobre 2017 (03-10-2017) François Buist Responsable de... Télécharger le document
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  • Avis triennal - 1

    AVIS PUBLIC Concernant le dépôt du rôle d'évaluation foncière 2018-2019-2020 . AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le directeur général soussigné : QUE conformément à l'article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale le rôle d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2018, 2019 et 2020, dont l'entrée en vigueur est le 1er janvier 2018, est déposé au bureau de la municipalité de... Télécharger le document
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  • Modification du Calendrier des séances

    AVIS PUBLIC RÉSOLUTION 2017-08-97 ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin : QUE le conseil municipal a adopté le 14 août 2017, la résolution numéro 2017-08-97 appelé : « Modification du... Télécharger le document
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  • Réfection rang-sud

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité La Municipalité de Saint-Séverin désire aviser la population que suite aux travaux de réfection du Rang Sud, celui-ci sera complètement fermé à la circulation du lundi 14 août au lundi 21 août 2017, afin de permettre le remplacement d'un ponceau. Nous nous excusons des inconvénients et nous vous remercions de votre compréhension. La... Télécharger le document
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  • Comission municipal

    AVIS PUBLIC Recours possible à la Commission Municipale du Québec afin d'examiner la conformité du plan et des règlements d'Urbanisme À toute personne habile à voter du territoire de la Municipalité de Saint-Séverin, Avis public est donné de ce qui suit : 1. Lors d'une séance extraordinaire tenue le 28 février 2017, le Conseil municipal a adopté les règlements suivants : Numéro 2017-765 et... Télécharger le document
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  • Personnes habiles à voter- Urbanisme

    AVIS PUBLIC Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité de Saint-Séverin Avis public est donné de ce qui suit : Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité 1. Lors d'une séance extraordinaire du Conseil tenue le 28 février 2017, le Conseil municipal de Saint-Séverin a adopté les... Télécharger le document
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  • Séance extraordinaire du 28 février 2017

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QU'il y aura une séance extraordinaire, mardi le 28 février 2017 à dix-neuf heures trente (19h30), au Centre communautaire Robert Crête sis au 51, boul. Saint-Louis à Saint-Séverin. DONNÉ À SAINT-SÉVERIN,... Télécharger le document
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  • Règlement urbanisme

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan et les règlements d'urbanisme AVIS PUBLIC est donné ce qui suit : 1. Lors d'une séance tenue le lundi 13 février 2017, le Conseil a adopté les projets de règlement de modification suivants : Numéro 2017-765 et intitulé «Plan d'urbanisme de la Municipalité de... Télécharger le document
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  • Rapport du maire 2016

    RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE 2016 Membres du conseil municipal, Mesdames, Messieurs, C'est avec plaisir que je vous présente mon rapport sur la situation financière de la municipalité de la Paroisse de Saint-Séverin, tel que requis par l'article 955 du Code municipal. Tel que stipulé dans la loi, je traiterai des états financiers de l'année 2015 et du rapport du vérificateur,... Télécharger le document
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  • Appel d'offres - Déneigement

    APPEL D'OFFRES OBJET: Déneigement et entretien des chemins d'hiver pour les rues et chemins de la Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin. ENDROIT: Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin 1986, place du Centre Saint-Séverin (Québec) G0X 2B0 Tél.: (418) 365-5844 La Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin demande des soumissions pour le déneigement et l'entretien des chemins d'hiver... Télécharger le document
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  • Terrain 551-11, 551-P

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité La Municipalité de Saint-Séverin désire procéder par appel d'offre, afin de vendre un terrain ayant approximativement 10 pieds de largeur par 100 pieds de profondeur et ayant front sur la rue Saint-François entre le lot 551-11 (191, rue Saint-Maurice) et le lot 551-P (50, rue Saint-François). Les soumissionnaires ont jusqu'au 22 mars 2016 à... Télécharger le document
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  • Budget 2016

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE : Le budget pour l'année 2016 sera déposé devant le conseil pour adoption le lundi 14 décembre 2015 lors de l'assemblée extraordinaire tenue à vingt heures (20h00) à la salle du conseil municipal, sise... Télécharger le document
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  • Rapport du maire 2015

    RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE 2015 Membres du conseil municipal, Mesdames, Messieurs, C'est avec plaisir que je vous présente mon rapport sur la situation financière de la municipalité de la Paroisse de Saint-Séverin, tel que requis par l'article 955 du Code municipal. Tel que stipulé dans la loi, je traiterai des états financiers de l'année 2014 et du rapport du vérificateur,... Télécharger le document
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  • Appel d'offres - Déneigement

    APPEL D'OFFRES - DÉNEIGEMENT La Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin demande des soumissions pour le déneigement pour les saisons d'hiver : 2015-2016 2016-2017 2017-2018 et qui se résume comme suit : 1. Chemin d'accès au bassin d'épuration; 2. Stationnement du Centre Communautaire; 3. Stationnement Caisse Populaire; 4. Stationnement du centre administratif municipal et devant toutes les... Télécharger le document
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  • Levée de l'avis d'ébullition de l'eau

    AVIS PUBLIC LEVÉE DE L'AVIS D'ÉBULLITION DE L'EAU AVIS PUBLIC, est par la présente donné par le soussigné responsable de l'eau potable de la Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin que l'eau présentement distribuée est conforme aux normes de qualité exigées par le ministère de l'environnement. Il n'est donc plus nécessaire de faire bouillir l'eau. François Buist Responsable de l'eau potable... Télécharger le document
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  • Appel d'offre - Location de terrain

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité La Municipalité de Saint-Séverin désire procéder par appel d'offre afin de louer un terrain connu comme étant le lot P-552 (matricule 8169-54-8075 de la paroisse de Saint-Séverin) ayant approximativement 111.25 mètres de frontage par 591.92 mètres de profondeur à des fins de culture seulement. Le contrat de location du terrain est de 3 ans... Télécharger le document
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  • Avis d'ébullition préventif

    AVIS D'ÉBULLITION à compter du 20 août 2015 À TOUTE LA POPULATION DESSERVIE PAR LE RÉSEAU D'AQUEDUC DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN En raison de la présence de E. Coli dans l'eau de la Ville de Saint-Tite, nous sommes dans l'obligation d'entreprendre une mesure D'AVIS D'ÉBULLITION en vertu de la réglementation provinciale sur l'eau potable. Des échantillons d'eau seront prélevés sur le réseau... Télécharger le document
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  • Dérogation mineure - 1996-385

    Avis public DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Conformément au règlement numéro 1996-385 Prenez avis que le 14 septembre 2015 à compter de 20h00, au Bureau Municipal de Saint-Séverin situé au 1986, place du Centre, se tiendra une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Séverin, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande de dérogation... Télécharger le document
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  • Avis d'ébullition préventif

    AVIS D'ÉBULLITION à compter du 20 août 2015 À TOUTE LA POPULATION DESSERVIE PAR LE RÉSEAU D'AQUEDUC DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN En raison de la présence de E. Coli dans l'eau de la Ville de Saint-Tite, nous sommes dans l'obligation d'entreprendre une mesure D'AVIS D'ÉBULLITION en vertu de la réglementation provinciale sur l'eau potable. Des échantillons d'eau seront prélevés sur le réseau... Télécharger le document
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  • Prévention incendie

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE : Le projet de règlement numéro 2014-755 relatif à la Prévention des incendies sera déposé devant le conseil pour adoption le lundi 11 août 2014 lors de la séance régulière du conseil tenue à vingt-... Télécharger le document
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  • Info travaux

    La Municipalité de Saint-Séverin tient à aviser les citoyens de certaines règles à suivre durant les travaux. Ne pas toucher aux tuyaux d'eau potable et surtout ne pas les boucher. Ces tuyaux doivent laisser écouler de l'eau pour une question d'hygiène ainsi que pour garder une certaine fraîcheur à l'eau;Ne pas oublier que même lorsqu'il y a des travaux, les règles de sécurité routière... Télécharger le document
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  • Lavage du réseau d'aqueduc

    LAVAGE DU RÉSEAU D'AQUEDUC Prenez note que les employés municipaux procèderont à des travaux de nettoyage du réseau d'aqueduc entre le 20 mai et le 23 mai 2014. Il se peut que, suite à ces travaux, votre eau soit brouillée. Nous nous excusons des inconvénients pouvant survenir lors du nettoyage. François Buist Responsable de l'eau potable Télécharger le document
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  • Calendrier des séances 2014

    AVIS PUBLIC RÉSOLUTION 2013-11-128 ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2014 À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin : QUE le conseil municipal a adopté le 11 novembre 2013, la résolution numéro 2013-11-128... Télécharger le document
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  • Avis triennal

    AVIS PUBLIC Concernant le rôle d'évaluation foncière de 3e année du cycle triennal AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le directeur général soussigné : QUE conformément à l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, le troisième exercice financier du cycle triennal entre en vigueur le ler janvier 2014 pour la municipalité de Saint- Séverin. L'organisme municipal responsable de... Télécharger le document
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  • Levée de l'avis d'ébullition de l'eau

    AVIS PUBLIC LEVÉE DE L'AVIS D'ÉBULLITION DE L'EAU AVIS PUBLIC, est par la présente donné par le soussigné inspecteur municipal de la Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin que l'eau présentement distribuée est conforme aux normes de qualité exigées par le ministère de l'environnement. Il n'est donc plus nécessaire de faire bouillir l'eau. François Buist Inspecteur municipal 3 septembre 2013 Télécharger le document
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  • Avis d'ébullition préventif

    AVIS D'ÉBULLITION à compter du 22 août 2013 À TOUTE LA POPULATION DESSERVIE PAR LE RÉSEAU D'AQUEDUC DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN En raison de la présence de E. Coli dans l'eau de la Ville de Saint-Tite, nous sommes dans l'obligation d'entreprendre une mesure D'AVIS D'ÉBULLITION en vertu de la réglementation provinciale sur l'eau potable. Des échantillons d'eau seront prélevés sur le réseau... Télécharger le document
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  • personnes habiles à voter - Règlement numéro 2013-733

    Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité de Saint-Séverin AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 12 août 2013, le conseil municipal de Saint-Séverin a adopté le règlement numéro 2013-733 intitulé : Règlement... Télécharger le document
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  • Levée de l'avis d'ébullition de l'eau

    LEVÉE DE L'AVIS D'ÉBULLITION DE L'EAU AVIS PUBLIC, est par la présente donné par le soussigné directeur général de la municipalité de la paroisse de Saint-Séverin que l'eau présentement distribuée est conforme aux normes de qualité exigées par le ministère de l'environnement. Il n'est donc plus nécessaire de faire bouillir l'eau. Jocelyn St-Amant Directeur général 8 avril 2013 Télécharger le document
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  • Avis d'ébullition préventif

    AVIS D'ÉBULLITION DE L'EAU PRÉVENTIF À TOUTE LA POPULATION DESSERVIE PAR LE RÉSEAU D'AQUEDUC DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN NE PAS UTILISER L'EAU DU ROBINET SANS LA FAIRE BOUILLIR PENDANT AU MOINS UNE (1) MINUTE OU UTILISER DE L'EAU EMBOUTEILLÉE Suite aux travaux en cours à la Ville de Saint-Tite ainsi que les fortes pluies, l'eau pourrait être contaminée. La contamination de l'eau signifie... Télécharger le document
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  • Budget 2013

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE : Le budget pour l'année 2013 sera déposé devant le conseil pour adoption le lundi 10 décembre 2012 lors de l'assemblée extraordinaire tenue à vingt heures (20h00) à la salle du conseil municipal, sise... Télécharger le document
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  • Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Saint-Séverin

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Séverin, que le conseil municipal a donné avis de motion, à sa séance du 15 octobre 2012, sur le projet de règlement numéro 2012-173 intitulé « Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des... Télécharger le document
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  • Appel d'offres - Déneigement

    APPEL D'OFFRES - DÉNEIGEMENT La Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin demande des soumissions pour le déneigement pour les saisons d'hiver : 2012-2013 2013-2014 2014-2015 et qui se résume comme suit : Chemin d'accès au bassin d'épuration;Stationnement de l'église (face au cimetière);Stationnement du centre administratif municipal et devant toutes les portes de la caserne;Rue place du... Télécharger le document
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  • Dérogation mineure - 1996-385

    DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Conformément au règlement numéro 1996-385 Prenez avis que le 29 octobre 2012 à compter de 18h30, à l'hôtel de ville de Saint-Séverin situé au 1986, Place du Centre, se tiendra une séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Séverin, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande de dérogation mineure suivante... Télécharger le document
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  • Rôle Triennal 2e année

    AVIS PUBLIC Concernant le rôle d'évaluation foncière du RÔLE TRIENNAL 2E ANNÉE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le directeur général de la Municipalité de Saint- Séverin. Le sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation pour la deuxième année du rôle triennal d'évaluation 2012, 2013 et 2014 de la Municipalité de Saint-Séverin a été déposé à mon bureau le 17 septembre 2012 ; Que pour... Télécharger le document
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  • Appel d'offre - Location de terrain

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité La Municipalité de Saint-Séverin désire procéder par appel d'offre afin de louer un terrain connu comme étant le lot P-552 (matricule 8169-54-8075 de la paroisse de Saint-Séverin) ayant approximativement 111.25 mètres de frontage par 591.92 mètres de profondeur à des fins de culture seulement. Le contrat de location du terrain est de 3 ans... Télécharger le document
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  • Séance extraordinaire - 20 juin 2012

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QU'il y aura une séance extraordinaire, mercredi le 20 juin 2012 à dix-huit heures trente (18h30), au Centre administratif municipal sis au 1986, place du Centre à Saint-Séverin. DONNÉ À SAINT-SÉVERIN, Ce... Télécharger le document
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  • Évaluation foncière 2012-2013-2014

    AVIS PUBLIC Concernant le dépôt du rôle d'évaluation foncière 2012-2013-2014 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le directeur général soussigné: QUE conformément à l'article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale le rôle d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2012, 2013, et 2014, dont l'entrée en vigueur est le 1er janvier 2012, est déposé au bureau de la municipalité de... Télécharger le document
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  • Séance publique du 30 mai 211

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QU'il y aura une séance publique d'information dans le dossier de l'eau potable, lundi le 30 mai 2011 à dix-neuf heures (19h00), au Centre communautaire Robert Crête sis au 51 boul. Saint-Louis à... Télécharger le document
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  • Dépôts des états financiers

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE: Le dépôt des états financiers pour l'année 2010 sera déposé devant le conseil municipal, lundi le 9 MAI 2011, lors de l'assemblée régulière tenue à vingt heures (20h00) à la salle du conseil municipal,... Télécharger le document
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  • Règlement 2011-678

    AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 2011-678 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 292 À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin : QUE le conseil municipal a adopté le 18 avril 2011, le règlement numéro 2011-678 appelé : « Règlement numéro 2011-678 modifiant le... Télécharger le document
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  • Séance extraordinaire 2011-04-18

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QU'il y aura une séance extraordinaire, lundi le 18 avril 2011 à dix-neuf heures trente (18h30), au Centre administratif municipal sis au 1986, Place du Centre à Saint-Séverin. DONNÉ À SAINT-SÉVERIN, Ce 15e... Télécharger le document
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  • Réferendum - Règlement 2011-678

    AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 2011-678 Adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité de Saint-Séverin AVIS PUBLIC EST DONNÉE AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DES ZONES 4A, 23A, 19CA, 25CA, 26P, 28RA, 30RA, 32CB, 33RC,29CB, 36CB. 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 11 avril 2011, le conseil municipal de Saint-Séverin a... Télécharger le document
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  • Règlement 2011-678

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité Est, par la présente, donné par le soussigné de ce qui suit : 1] Lors de la séance tenue le 14 mars 2011, le conseil municipal a adopté un premier projet de règlement portant le numéro 2011-678 modifiant le règlement de zonage numéro 292 concernant la modification des zones 23A et 29Cb afin de créer deux nouvelles zones, soit la zone 45Cb... Télécharger le document
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  • Adoption - Règlement 2011-679

    AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 2011-679 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 323 RÉGISSANT LA CONFECTION D'ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin : QUE le conseil municipal a adopté le 14 mars 2011, le règlement numéro 2011-679 appelé : «... Télécharger le document
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  • Séance ordinaire 2011-02-14

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QUE la séance ordinaire du lundi le 14 février 2011 est reportée au lundi 21 février 2011 à vingt heures (20h00), au Centre administratif municipal sis au 1986, place du Centre à Saint-Séverin. DONNÉ À... Télécharger le document
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