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MRC de Mékinac - Vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires
Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, Nathalie Groleau, en sa qualité de secrétaire-trésorière de la MRC de Mékinac, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère publique, selon les dispositions du Code municipal, au bureau de la MRC de Mékinac situé au 560, rue Notre-Dame à Saint-Tite, Quéebc, G0X 3H0, le 8 avril 2021, à 10h pour satisfaire aux taxes... -
Dépôt du budget 2021
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Avis public concernant le dépôt du rôle d'évaluation foncière 2021-2022-2023
Conformément à l'article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale le rôle d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2021-2022-2023, dont l'entrée en vigueur est le 1er janvier 2021, est déposé au bureau de la municipalité de Saint-Séverin, situé au 1986 Place du Centre, Saint-Séverin. Toute personne intéressée peut prendre connaisance de ce rôle d'évaluation foncière, au bureau... -
Lavage du réseau d'aqueduc
Prenez note que les employés municipaux procèderont à des travaux de nettoyage du réseau d'aqueduc dans la semaine du 8 juin 2020. -
Réouverture de la Route de Tortue
La route est de nouveau accessible à la circulation. La municipalité de Saint-Séverin -
Suspension des frais d'intérêts - du 1er mai au 1er novembre 2020
Avis à la population Suite à la réunion du conseil de ce lundi 6 avril 2020, les membres du conseil ont décidés à l'unanimité de suspendre les frais d'intérêts sur les comptes de taxes passés dû après le 1e mai 2020 et ce jusqu'au 1e novembre 2020. Comme nous vivons une situation exceptionnelle suite à la pandémie de la COVID-19, les membres du conseil veulent donner un répit à ceux qui peinent à... -
Fermeture de la Route de la Tortue
En raison des débordements d'eau sur la chaussée, la route de la Tortue est présentement FERMÉE à la circulation pour une période indéterminée. Merci de respecter la signalisation. Dès que la situation sera redevenue normale, la route sera de nouveau ouverte à la circulation. Nous sommes désolés des dérangements que cela peut causer et nous vous remercions de votre collaboration. La municipalité... -
Séance du conseil à huis clos
La municipalité de Saint-Séverin tient à informer la population que suite à l'arrêté ministériel du 15 mars 2020 qui autorise les municipalités à siéger à huis clos, la municipalité de Saint-Séverin tiendra sa séance du conseil du 6 avril 2020 à huis clos et par voie de conférence électronique. -
Avis à la population - Mesures exceptionnelles
La municipalité de Saint-Séverin tient à informer la population de la prise des mesures exceptionnelles face à la propagation du COVID-19. Ces mesures sont temporaires et des mises à jour seront émises selon l'évolution de la situation. -
Demande de dérogation mineure
Avis Public Demande de dérogation mineure conformément au règlement numéro 2017-666 -
Avis public réglement 2019-779
Adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité de Saint-Séverin AVIS PUBLIC EST DONNÉE AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DES ZONES 53 P,54 P,52 Rc,48 Ra,56 Ca. -
Avis public budget 2020
Le budget 2020 sera déposé devant le conseil pour adoption le 16 décembre 2019 lors de l'assemblée extraordinaire tenue à 20 h à la salle du conseil municipal. -
Règlement numéro 2019-779
AVIS À LA POPULATION: Une assemblée publique de consultation se tiendra jeudi le 28 novembre à 14 h au bureau municipal concernant le règlement numéro 2019-779. -
Candidats en vu des élections pour le poste de conseiller #5
Avis d'élection pour le poste de conseiller #5 Au 8 novembre dernier, le Directeur Général des élections a reçu 3 candidatures; Monsieur William Guillemette Monsieur Patrick Hébert Monsieur Claude Veillette Aujourd'hui, 15 novembre 2019, nous vous annonçons le désistement de monsieur Claude Veillette. Donc, messieurs William Guillemette et Patrick Hébert sont les candidats officiels. Le jour du... -
Report d'une réunion du conseil - Août 2019
Avis à la population Prenez note que dû à des circonstances incontrôlables, la réunion du conseil du 12 août 2019 est reportée au lundi 19 août 2019 à 20 h. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce contretemps. Merci, La direction -
Levée de l'avis d'ébullition de l'eau - Août 2019
AVIS PUBLIC, est par la présente donné par le soussigné responsable de l'eau potable de la Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin que l'eau présentement distribuée est conforme aux normes de qualité exigées par le ministère de l'environnement. Il n'est donc plus nécessaire de faire bouillir l'eau. François Buist Responsable de l'eau potable -
Avis d'ébullition - 19 juillet 2019
AVIS D'ÉBULLITION à compter du 19 juillet 2019 À TOUTE LA POPULATION DESSERVIE PAR LE RÉSEAU D'AQUEDUC DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN En raison de la présence de E. Coli dans l'eau de la Ville de Saint-Tite, nous sommes dans l'obligation d'entreprendre une mesure PRÉVENTIVE D'AVIS D'ÉBULLITION en vertu de la réglementation provinciale sur l'eau potable. Des échantillons d'eau seront prélevés... -
AP Séance ext 24 janvier 2019
Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QU'il y aura une séance extraordinaire, jeudi le 24 janvier 2019 à dix-neuf heures trente (18h30), au bureau municipal sis au 1986, Place du Centre à Saint-Séverin. DONNÉ À SAINT-SÉVERIN, Ce 22e jour de... -
Budget 2019
Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE : Le budget pour l'année 2019 sera déposé devant le conseil pour adoption le lundi 17 décembre 2018 lors de l'assemblée extraordinaire tenue à vingt heures (20 h) à la salle du conseil municipal, sise au... -
Séances 2019
AVIS PUBLIC RÉSOLUTION 2018-11-118 ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2019 À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin : QUE le conseil municipal a adopté le 12 novembre 2018, la résolution numéro 2018-11-118... -
Lavage du réseau d'aqueduc
Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité Lavage du réseau d'aqueduc Prenez note que les employés municipaux procèderont à des travaux de nettoyage du réseau d'aqueduc dans la semaine du 04 juin 2018. Il se peut que, suite à ces travaux, votre eau soit brouillée. Nous nous excusons des inconvénients pouvant survenir lors du nettoyage. Merci de votre compréhension. Donné à... -
Budget 2018
Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE : Le budget pour l'année 2018 sera déposé devant le conseil pour adoption le lundi 18 décembre 2017 lors de l'assemblée extraordinaire tenue à vingt heures (20 h) à la salle du conseil municipal, sise au... -
Lavage du réseau d'aqueduc
LAVAGE DU RÉSEAU D'AQUEDUC Prenez note que les employés municipaux procèderont à des travaux de nettoyage du réseau d'aqueduc entre le 10 octobre et le 13 octobre 2017. Il se peut que, suite à ces travaux, votre eau soit brouillée. Nous nous excusons des inconvénients pouvant survenir lors du nettoyage. Donné à Saint-Séverin, Ce 03e jour d'octobre 2017 (03-10-2017) François Buist Responsable de... -
Élection 2017
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Avis triennal - 1
AVIS PUBLIC Concernant le dépôt du rôle d'évaluation foncière 2018-2019-2020 . AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le directeur général soussigné : QUE conformément à l'article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale le rôle d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2018, 2019 et 2020, dont l'entrée en vigueur est le 1er janvier 2018, est déposé au bureau de la municipalité de... -
Modification du Calendrier des séances
AVIS PUBLIC RÉSOLUTION 2017-08-97 ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin : QUE le conseil municipal a adopté le 14 août 2017, la résolution numéro 2017-08-97 appelé : « Modification du... -
Réfection rang-sud
Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité La Municipalité de Saint-Séverin désire aviser la population que suite aux travaux de réfection du Rang Sud, celui-ci sera complètement fermé à la circulation du lundi 14 août au lundi 21 août 2017, afin de permettre le remplacement d'un ponceau. Nous nous excusons des inconvénients et nous vous remercions de votre compréhension. La... -
Comission municipal
AVIS PUBLIC Recours possible à la Commission Municipale du Québec afin d'examiner la conformité du plan et des règlements d'Urbanisme À toute personne habile à voter du territoire de la Municipalité de Saint-Séverin, Avis public est donné de ce qui suit : 1. Lors d'une séance extraordinaire tenue le 28 février 2017, le Conseil municipal a adopté les règlements suivants : Numéro 2017-765 et... -
Personnes habiles à voter- Urbanisme
AVIS PUBLIC Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité de Saint-Séverin Avis public est donné de ce qui suit : Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité 1. Lors d'une séance extraordinaire du Conseil tenue le 28 février 2017, le Conseil municipal de Saint-Séverin a adopté les... -
Séance extraordinaire du 28 février 2017
Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QU'il y aura une séance extraordinaire, mardi le 28 février 2017 à dix-neuf heures trente (19h30), au Centre communautaire Robert Crête sis au 51, boul. Saint-Louis à Saint-Séverin. DONNÉ À SAINT-SÉVERIN,... -
Règlement urbanisme
Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan et les règlements d'urbanisme AVIS PUBLIC est donné ce qui suit : 1. Lors d'une séance tenue le lundi 13 février 2017, le Conseil a adopté les projets de règlement de modification suivants : Numéro 2017-765 et intitulé «Plan d'urbanisme de la Municipalité de... -
Rapport du maire 2016
RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE 2016 Membres du conseil municipal, Mesdames, Messieurs, C'est avec plaisir que je vous présente mon rapport sur la situation financière de la municipalité de la Paroisse de Saint-Séverin, tel que requis par l'article 955 du Code municipal. Tel que stipulé dans la loi, je traiterai des états financiers de l'année 2015 et du rapport du vérificateur,... -
Appel d'offres - Déneigement
APPEL D'OFFRES OBJET: Déneigement et entretien des chemins d'hiver pour les rues et chemins de la Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin. ENDROIT: Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin 1986, place du Centre Saint-Séverin (Québec) G0X 2B0 Tél.: (418) 365-5844 La Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin demande des soumissions pour le déneigement et l'entretien des chemins d'hiver... -
Terrain 551-11, 551-P
Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité La Municipalité de Saint-Séverin désire procéder par appel d'offre, afin de vendre un terrain ayant approximativement 10 pieds de largeur par 100 pieds de profondeur et ayant front sur la rue Saint-François entre le lot 551-11 (191, rue Saint-Maurice) et le lot 551-P (50, rue Saint-François). Les soumissionnaires ont jusqu'au 22 mars 2016 à... -
Budget 2016
Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE : Le budget pour l'année 2016 sera déposé devant le conseil pour adoption le lundi 14 décembre 2015 lors de l'assemblée extraordinaire tenue à vingt heures (20h00) à la salle du conseil municipal, sise... -
Rapport du maire 2015
RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE 2015 Membres du conseil municipal, Mesdames, Messieurs, C'est avec plaisir que je vous présente mon rapport sur la situation financière de la municipalité de la Paroisse de Saint-Séverin, tel que requis par l'article 955 du Code municipal. Tel que stipulé dans la loi, je traiterai des états financiers de l'année 2014 et du rapport du vérificateur,... -
Appel d'offres - Déneigement
APPEL D'OFFRES - DÉNEIGEMENT La Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin demande des soumissions pour le déneigement pour les saisons d'hiver : 2015-2016 2016-2017 2017-2018 et qui se résume comme suit : 1. Chemin d'accès au bassin d'épuration; 2. Stationnement du Centre Communautaire; 3. Stationnement Caisse Populaire; 4. Stationnement du centre administratif municipal et devant toutes les... -
Levée de l'avis d'ébullition de l'eau
AVIS PUBLIC LEVÉE DE L'AVIS D'ÉBULLITION DE L'EAU AVIS PUBLIC, est par la présente donné par le soussigné responsable de l'eau potable de la Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin que l'eau présentement distribuée est conforme aux normes de qualité exigées par le ministère de l'environnement. Il n'est donc plus nécessaire de faire bouillir l'eau. François Buist Responsable de l'eau potable... -
Appel d'offre - Location de terrain
Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité La Municipalité de Saint-Séverin désire procéder par appel d'offre afin de louer un terrain connu comme étant le lot P-552 (matricule 8169-54-8075 de la paroisse de Saint-Séverin) ayant approximativement 111.25 mètres de frontage par 591.92 mètres de profondeur à des fins de culture seulement. Le contrat de location du terrain est de 3 ans... -
Avis d'ébullition préventif
AVIS D'ÉBULLITION à compter du 20 août 2015 À TOUTE LA POPULATION DESSERVIE PAR LE RÉSEAU D'AQUEDUC DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN En raison de la présence de E. Coli dans l'eau de la Ville de Saint-Tite, nous sommes dans l'obligation d'entreprendre une mesure D'AVIS D'ÉBULLITION en vertu de la réglementation provinciale sur l'eau potable. Des échantillons d'eau seront prélevés sur le réseau... -
Dérogation mineure - 1996-385
Avis public DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Conformément au règlement numéro 1996-385 Prenez avis que le 14 septembre 2015 à compter de 20h00, au Bureau Municipal de Saint-Séverin situé au 1986, place du Centre, se tiendra une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Séverin, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande de dérogation... -
Avis d'ébullition préventif
AVIS D'ÉBULLITION à compter du 20 août 2015 À TOUTE LA POPULATION DESSERVIE PAR LE RÉSEAU D'AQUEDUC DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN En raison de la présence de E. Coli dans l'eau de la Ville de Saint-Tite, nous sommes dans l'obligation d'entreprendre une mesure D'AVIS D'ÉBULLITION en vertu de la réglementation provinciale sur l'eau potable. Des échantillons d'eau seront prélevés sur le réseau... -
Prévention incendie
Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE : Le projet de règlement numéro 2014-755 relatif à la Prévention des incendies sera déposé devant le conseil pour adoption le lundi 11 août 2014 lors de la séance régulière du conseil tenue à vingt-... -
Info travaux
La Municipalité de Saint-Séverin tient à aviser les citoyens de certaines règles à suivre durant les travaux. Ne pas toucher aux tuyaux d'eau potable et surtout ne pas les boucher. Ces tuyaux doivent laisser écouler de l'eau pour une question d'hygiène ainsi que pour garder une certaine fraîcheur à l'eau;Ne pas oublier que même lorsqu'il y a des travaux, les règles de sécurité routière... -
Lavage du réseau d'aqueduc
LAVAGE DU RÉSEAU D'AQUEDUC Prenez note que les employés municipaux procèderont à des travaux de nettoyage du réseau d'aqueduc entre le 20 mai et le 23 mai 2014. Il se peut que, suite à ces travaux, votre eau soit brouillée. Nous nous excusons des inconvénients pouvant survenir lors du nettoyage. François Buist Responsable de l'eau potable -
Calendrier des séances 2014
AVIS PUBLIC RÉSOLUTION 2013-11-128 ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2014 À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin : QUE le conseil municipal a adopté le 11 novembre 2013, la résolution numéro 2013-11-128... -
Avis d'élection 2013
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Avis triennal
AVIS PUBLIC Concernant le rôle d'évaluation foncière de 3e année du cycle triennal AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le directeur général soussigné : QUE conformément à l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, le troisième exercice financier du cycle triennal entre en vigueur le ler janvier 2014 pour la municipalité de Saint- Séverin. L'organisme municipal responsable de... -
Levée de l'avis d'ébullition de l'eau
AVIS PUBLIC LEVÉE DE L'AVIS D'ÉBULLITION DE L'EAU AVIS PUBLIC, est par la présente donné par le soussigné inspecteur municipal de la Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin que l'eau présentement distribuée est conforme aux normes de qualité exigées par le ministère de l'environnement. Il n'est donc plus nécessaire de faire bouillir l'eau. François Buist Inspecteur municipal 3 septembre 2013 -
Avis d'ébullition préventif
AVIS D'ÉBULLITION à compter du 22 août 2013 À TOUTE LA POPULATION DESSERVIE PAR LE RÉSEAU D'AQUEDUC DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN En raison de la présence de E. Coli dans l'eau de la Ville de Saint-Tite, nous sommes dans l'obligation d'entreprendre une mesure D'AVIS D'ÉBULLITION en vertu de la réglementation provinciale sur l'eau potable. Des échantillons d'eau seront prélevés sur le réseau... -
personnes habiles à voter - Règlement numéro 2013-733
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité de Saint-Séverin AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 12 août 2013, le conseil municipal de Saint-Séverin a adopté le règlement numéro 2013-733 intitulé : Règlement... -
Levée de l'avis d'ébullition de l'eau
LEVÉE DE L'AVIS D'ÉBULLITION DE L'EAU AVIS PUBLIC, est par la présente donné par le soussigné directeur général de la municipalité de la paroisse de Saint-Séverin que l'eau présentement distribuée est conforme aux normes de qualité exigées par le ministère de l'environnement. Il n'est donc plus nécessaire de faire bouillir l'eau. Jocelyn St-Amant Directeur général 8 avril 2013 -
Avis d'ébullition préventif
AVIS D'ÉBULLITION DE L'EAU PRÉVENTIF À TOUTE LA POPULATION DESSERVIE PAR LE RÉSEAU D'AQUEDUC DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN NE PAS UTILISER L'EAU DU ROBINET SANS LA FAIRE BOUILLIR PENDANT AU MOINS UNE (1) MINUTE OU UTILISER DE L'EAU EMBOUTEILLÉE Suite aux travaux en cours à la Ville de Saint-Tite ainsi que les fortes pluies, l'eau pourrait être contaminée. La contamination de l'eau signifie... -
Budget 2013
Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE : Le budget pour l'année 2013 sera déposé devant le conseil pour adoption le lundi 10 décembre 2012 lors de l'assemblée extraordinaire tenue à vingt heures (20h00) à la salle du conseil municipal, sise... -
Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Saint-Séverin
Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Séverin, que le conseil municipal a donné avis de motion, à sa séance du 15 octobre 2012, sur le projet de règlement numéro 2012-173 intitulé « Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des... -
Appel d'offres - Déneigement
APPEL D'OFFRES - DÉNEIGEMENT La Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin demande des soumissions pour le déneigement pour les saisons d'hiver : 2012-2013 2013-2014 2014-2015 et qui se résume comme suit : Chemin d'accès au bassin d'épuration;Stationnement de l'église (face au cimetière);Stationnement du centre administratif municipal et devant toutes les portes de la caserne;Rue place du... -
Dérogation mineure - 1996-385
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Conformément au règlement numéro 1996-385 Prenez avis que le 29 octobre 2012 à compter de 18h30, à l'hôtel de ville de Saint-Séverin situé au 1986, Place du Centre, se tiendra une séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Séverin, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande de dérogation mineure suivante... -
Rôle Triennal 2e année
AVIS PUBLIC Concernant le rôle d'évaluation foncière du RÔLE TRIENNAL 2E ANNÉE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le directeur général de la Municipalité de Saint- Séverin. Le sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation pour la deuxième année du rôle triennal d'évaluation 2012, 2013 et 2014 de la Municipalité de Saint-Séverin a été déposé à mon bureau le 17 septembre 2012 ; Que pour... -
Appel d'offre - Location de terrain
Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité La Municipalité de Saint-Séverin désire procéder par appel d'offre afin de louer un terrain connu comme étant le lot P-552 (matricule 8169-54-8075 de la paroisse de Saint-Séverin) ayant approximativement 111.25 mètres de frontage par 591.92 mètres de profondeur à des fins de culture seulement. Le contrat de location du terrain est de 3 ans... -
Séance extraordinaire - 20 juin 2012
Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QU'il y aura une séance extraordinaire, mercredi le 20 juin 2012 à dix-huit heures trente (18h30), au Centre administratif municipal sis au 1986, place du Centre à Saint-Séverin. DONNÉ À SAINT-SÉVERIN, Ce... -
Évaluation foncière 2012-2013-2014
AVIS PUBLIC Concernant le dépôt du rôle d'évaluation foncière 2012-2013-2014 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le directeur général soussigné: QUE conformément à l'article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale le rôle d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2012, 2013, et 2014, dont l'entrée en vigueur est le 1er janvier 2012, est déposé au bureau de la municipalité de... -
Séance publique du 30 mai 211
Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QU'il y aura une séance publique d'information dans le dossier de l'eau potable, lundi le 30 mai 2011 à dix-neuf heures (19h00), au Centre communautaire Robert Crête sis au 51 boul. Saint-Louis à... -
Dépôts des états financiers
Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE: Le dépôt des états financiers pour l'année 2010 sera déposé devant le conseil municipal, lundi le 9 MAI 2011, lors de l'assemblée régulière tenue à vingt heures (20h00) à la salle du conseil municipal,... -
Règlement 2011-678
AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 2011-678 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 292 À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin : QUE le conseil municipal a adopté le 18 avril 2011, le règlement numéro 2011-678 appelé : « Règlement numéro 2011-678 modifiant le... -
Séance extraordinaire 2011-04-18
Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QU'il y aura une séance extraordinaire, lundi le 18 avril 2011 à dix-neuf heures trente (18h30), au Centre administratif municipal sis au 1986, Place du Centre à Saint-Séverin. DONNÉ À SAINT-SÉVERIN, Ce 15e... -
Réferendum - Règlement 2011-678
AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 2011-678 Adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité de Saint-Séverin AVIS PUBLIC EST DONNÉE AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DES ZONES 4A, 23A, 19CA, 25CA, 26P, 28RA, 30RA, 32CB, 33RC,29CB, 36CB. 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 11 avril 2011, le conseil municipal de Saint-Séverin a... -
Règlement 2011-678
Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité Est, par la présente, donné par le soussigné de ce qui suit : 1] Lors de la séance tenue le 14 mars 2011, le conseil municipal a adopté un premier projet de règlement portant le numéro 2011-678 modifiant le règlement de zonage numéro 292 concernant la modification des zones 23A et 29Cb afin de créer deux nouvelles zones, soit la zone 45Cb... -
Adoption - Règlement 2011-679
AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 2011-679 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 323 RÉGISSANT LA CONFECTION D'ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin : QUE le conseil municipal a adopté le 14 mars 2011, le règlement numéro 2011-679 appelé : «... -
Séance ordinaire 2011-02-14
Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QUE la séance ordinaire du lundi le 14 février 2011 est reportée au lundi 21 février 2011 à vingt heures (20h00), au Centre administratif municipal sis au 1986, place du Centre à Saint-Séverin. DONNÉ À...