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Avis d'adoption RÈGLEMENT DÉLÉGUANT À DES FONCTIONNAIRES DE LA MUNICIPALITÉ LE POUVOIR D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS EN CONSÉQUENCE
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Avis d'adoption RÈGLEMENT RÉGISSANT L'UTILISATION ET L'ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET
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Avis d'adoption du reglement 2026-815 PORTANT SUR LA PROTECTION DES PUITS PRIVÉS DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE ET À L'ABREUVEMENT DES ANIMAUX D'ÉLEVAGE EN LIEN AVEC LE PROJET D'IMPLANTATION D'ÉOLIENNES
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Avis public séance extraordinaire
Séance extraordinaire du lundi 17 août 2026 à 19h30 -
Demande de dérogation mineure
Demande de dérogation mineure conformément au règlement numéro 2017-766 -
Avis de consultation
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Avis changement d'heure séance conseil
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Avis de promulgation
Règlement numéro 2025-806 modifiant le règlement numéro 2024-799 -
Avis séance extraordinaire Budget 2026
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Avis public du résultat de l'élection