2020
-
Avis public réglement 2019-779
Adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité de Saint-Séverin AVIS PUBLIC EST DONNÉE AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DES ZONES 53 P,54 P,52 Rc,48 Ra,56 Ca. Télécharger le document