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Avis publics

2020
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  2. Avis publics
  3. 2020
Zone 1
  • Dépôt du budget 2021

    2 décembre 2020

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  • Avis public concernant le dépôt du rôle d'évaluation foncière 2021-2022-2023

    16 septembre 2020

    Conformément à l'article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale le rôle d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2021-2022-2023, dont l'entrée en vigueur est le 1er janvier 2021, est déposé au bureau de la municipalité de Saint-Séverin, situé au 1986 Place du Centre, Saint-Séverin. Toute personne intéressée peut prendre connaisance de ce rôle d'évaluation foncière, au bureau...

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  • Lavage du réseau d'aqueduc

    3 juin 2020

    Prenez note que les employés municipaux procèderont à des travaux de nettoyage du réseau d'aqueduc dans la semaine du 8 juin 2020.

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  • Réouverture de la Route de Tortue

    8 avril 2020

    La route est de nouveau accessible à la circulation. La municipalité de Saint-Séverin
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  • Suspension des frais d'intérêts - du 1er mai au 1er novembre 2020

    7 avril 2020

    Avis à la population Suite à la réunion du conseil de ce lundi 6 avril 2020, les membres du conseil ont décidés à l'unanimité de suspendre les frais d'intérêts sur les comptes de taxes passés dû après le 1e mai 2020 et ce jusqu'au 1e novembre 2020. Comme nous vivons une situation exceptionnelle suite à la pandémie de la COVID-19, les membres du conseil veulent donner un répit à ceux qui peinent à...

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  • Fermeture de la Route de la Tortue

    3 avril 2020

    En raison des débordements d'eau sur la chaussée, la route de la Tortue est présentement FERMÉE à la circulation pour une période indéterminée. Merci de respecter la signalisation. Dès que la situation sera redevenue normale, la route sera de nouveau ouverte à la circulation. Nous sommes désolés des dérangements que cela peut causer et nous vous remercions de votre collaboration. La municipalité...

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  • Séance du conseil à huis clos

    2 avril 2020

    La municipalité de Saint-Séverin tient à informer la population que suite à l'arrêté ministériel du 15 mars 2020 qui autorise les municipalités à siéger à huis clos, la municipalité de Saint-Séverin tiendra sa séance du conseil du 6 avril 2020 à huis clos et par voie de conférence électronique.

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  • Avis à la population - Mesures exceptionnelles

    25 mars 2020

    La municipalité de Saint-Séverin tient à informer la population de la prise des mesures exceptionnelles face à la propagation du COVID-19. Ces mesures sont temporaires et des mises à jour seront émises selon l'évolution de la situation.

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  • Demande de dérogation mineure

    19 mars 2020

    Avis Public Demande de dérogation mineure conformément au règlement numéro 2017-666

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  • Avis public réglement 2019-779

    17 janvier 2020

    Adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité de Saint-Séverin AVIS PUBLIC EST DONNÉE AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DES ZONES 53 P,54 P,52 Rc,48 Ra,56 Ca.

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