Avis publics

  • Budget 2013

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE : Le budget pour l'année 2013 sera déposé devant le conseil pour adoption le lundi 10 décembre 2012 lors de l'assemblée extraordinaire tenue à vingt heures (20h00) à la salle du conseil municipal, sise... Télécharger le document
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  • Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Saint-Séverin

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Séverin, que le conseil municipal a donné avis de motion, à sa séance du 15 octobre 2012, sur le projet de règlement numéro 2012-173 intitulé « Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des... Télécharger le document
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  • Appel d'offres - Déneigement

    APPEL D'OFFRES - DÉNEIGEMENT La Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin demande des soumissions pour le déneigement pour les saisons d'hiver : 2012-2013 2013-2014 2014-2015 et qui se résume comme suit : Chemin d'accès au bassin d'épuration;Stationnement de l'église (face au cimetière);Stationnement du centre administratif municipal et devant toutes les portes de la caserne;Rue place du... Télécharger le document
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  • Dérogation mineure - 1996-385

    DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Conformément au règlement numéro 1996-385 Prenez avis que le 29 octobre 2012 à compter de 18h30, à l'hôtel de ville de Saint-Séverin situé au 1986, Place du Centre, se tiendra une séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Séverin, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande de dérogation mineure suivante... Télécharger le document
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  • Rôle Triennal 2e année

    AVIS PUBLIC Concernant le rôle d'évaluation foncière du RÔLE TRIENNAL 2E ANNÉE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le directeur général de la Municipalité de Saint- Séverin. Le sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation pour la deuxième année du rôle triennal d'évaluation 2012, 2013 et 2014 de la Municipalité de Saint-Séverin a été déposé à mon bureau le 17 septembre 2012 ; Que pour... Télécharger le document
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  • Appel d'offre - Location de terrain

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité La Municipalité de Saint-Séverin désire procéder par appel d'offre afin de louer un terrain connu comme étant le lot P-552 (matricule 8169-54-8075 de la paroisse de Saint-Séverin) ayant approximativement 111.25 mètres de frontage par 591.92 mètres de profondeur à des fins de culture seulement. Le contrat de location du terrain est de 3 ans... Télécharger le document
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  • Séance extraordinaire - 20 juin 2012

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QU'il y aura une séance extraordinaire, mercredi le 20 juin 2012 à dix-huit heures trente (18h30), au Centre administratif municipal sis au 1986, place du Centre à Saint-Séverin. DONNÉ À SAINT-SÉVERIN, Ce... Télécharger le document
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