Avis publics

  • Calendrier des séances 2014

    AVIS PUBLIC RÉSOLUTION 2013-11-128 ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2014 À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin : QUE le conseil municipal a adopté le 11 novembre 2013, la résolution numéro 2013-11-128... Télécharger le document
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  • Avis triennal

    AVIS PUBLIC Concernant le rôle d'évaluation foncière de 3e année du cycle triennal AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le directeur général soussigné : QUE conformément à l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, le troisième exercice financier du cycle triennal entre en vigueur le ler janvier 2014 pour la municipalité de Saint- Séverin. L'organisme municipal responsable de... Télécharger le document
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  • Levée de l'avis d'ébullition de l'eau

    AVIS PUBLIC LEVÉE DE L'AVIS D'ÉBULLITION DE L'EAU AVIS PUBLIC, est par la présente donné par le soussigné inspecteur municipal de la Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin que l'eau présentement distribuée est conforme aux normes de qualité exigées par le ministère de l'environnement. Il n'est donc plus nécessaire de faire bouillir l'eau. François Buist Inspecteur municipal 3 septembre 2013 Télécharger le document
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  • Avis d'ébullition préventif

    AVIS D'ÉBULLITION à compter du 22 août 2013 À TOUTE LA POPULATION DESSERVIE PAR LE RÉSEAU D'AQUEDUC DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN En raison de la présence de E. Coli dans l'eau de la Ville de Saint-Tite, nous sommes dans l'obligation d'entreprendre une mesure D'AVIS D'ÉBULLITION en vertu de la réglementation provinciale sur l'eau potable. Des échantillons d'eau seront prélevés sur le réseau... Télécharger le document
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  • personnes habiles à voter - Règlement numéro 2013-733

    Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité de Saint-Séverin AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ 1. Lors d'une séance du conseil tenue le 12 août 2013, le conseil municipal de Saint-Séverin a adopté le règlement numéro 2013-733 intitulé : Règlement... Télécharger le document
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  • Levée de l'avis d'ébullition de l'eau

    LEVÉE DE L'AVIS D'ÉBULLITION DE L'EAU AVIS PUBLIC, est par la présente donné par le soussigné directeur général de la municipalité de la paroisse de Saint-Séverin que l'eau présentement distribuée est conforme aux normes de qualité exigées par le ministère de l'environnement. Il n'est donc plus nécessaire de faire bouillir l'eau. Jocelyn St-Amant Directeur général 8 avril 2013 Télécharger le document
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  • Avis d'ébullition préventif

    AVIS D'ÉBULLITION DE L'EAU PRÉVENTIF À TOUTE LA POPULATION DESSERVIE PAR LE RÉSEAU D'AQUEDUC DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN NE PAS UTILISER L'EAU DU ROBINET SANS LA FAIRE BOUILLIR PENDANT AU MOINS UNE (1) MINUTE OU UTILISER DE L'EAU EMBOUTEILLÉE Suite aux travaux en cours à la Ville de Saint-Tite ainsi que les fortes pluies, l'eau pourrait être contaminée. La contamination de l'eau signifie... Télécharger le document
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