Avis publics

  • Réfection rang-sud

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité La Municipalité de Saint-Séverin désire aviser la population que suite aux travaux de réfection du Rang Sud, celui-ci sera complètement fermé à la circulation du lundi 14 août au lundi 21 août 2017, afin de permettre le remplacement d'un ponceau. Nous nous excusons des inconvénients et nous vous remercions de votre compréhension. La... Télécharger le document
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  • Personnes habiles à voter- Urbanisme

    AVIS PUBLIC Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité de Saint-Séverin Avis public est donné de ce qui suit : Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité 1. Lors d'une séance extraordinaire du Conseil tenue le 28 février 2017, le Conseil municipal de Saint-Séverin a adopté les... Télécharger le document
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  • Règlement urbanisme

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan et les règlements d'urbanisme AVIS PUBLIC est donné ce qui suit : 1. Lors d'une séance tenue le lundi 13 février 2017, le Conseil a adopté les projets de règlement de modification suivants : Numéro 2017-765 et intitulé «Plan d'urbanisme de la Municipalité de... Télécharger le document
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  • Dérogation mineure - 1996-385

    Avis public DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Conformément au règlement numéro 1996-385 Prenez avis que le 14 septembre 2015 à compter de 20h00, au Bureau Municipal de Saint-Séverin situé au 1986, place du Centre, se tiendra une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Séverin, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande de dérogation... Télécharger le document
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  • Dérogation mineure - 1996-385

    DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Conformément au règlement numéro 1996-385 Prenez avis que le 29 octobre 2012 à compter de 18h30, à l'hôtel de ville de Saint-Séverin situé au 1986, Place du Centre, se tiendra une séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Séverin, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande de dérogation mineure suivante... Télécharger le document
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  • Réferendum - Règlement 2011-678

    AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 2011-678 Adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité de Saint-Séverin AVIS PUBLIC EST DONNÉE AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DES ZONES 4A, 23A, 19CA, 25CA, 26P, 28RA, 30RA, 32CB, 33RC,29CB, 36CB. 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 11 avril 2011, le conseil municipal de Saint-Séverin a... Télécharger le document
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  • Règlement 2011-678

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité Est, par la présente, donné par le soussigné de ce qui suit : 1] Lors de la séance tenue le 14 mars 2011, le conseil municipal a adopté un premier projet de règlement portant le numéro 2011-678 modifiant le règlement de zonage numéro 292 concernant la modification des zones 23A et 29Cb afin de créer deux nouvelles zones, soit la zone 45Cb... Télécharger le document
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