Dérogation mineure - 1996-385
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Conformément au règlement
numéro 1996-385
Prenez avis que le 29 octobre 2012 à compter de 18h30, à l'hôtel de ville de Saint-Séverin situé au 1986, Place du Centre, se tiendra une séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Séverin, au cours de laquelle toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à la demande de dérogation mineure suivante :
Lot : L 551-13 L 551-14 L 551-15 PL 551
Propriétaire : Produits de nos Grands-Mères
Localisation : 71, rue Saint-François
Zonage : 27 Ca
Description du lot :
superficie : 1602.58 m2
Nature et effets de la demande :
Permettre l'agrandissement de l'usine alimentaire de 3.65 mètres de
profondeurs par 27.43 mètres de largeur alors que le règlement de
zonage numéro 292 permet une profondeur maximale de 1.21 mètres soit
une dérogation de 2.44 mètres.
Donné à Saint-Séverin, ce 11 octobre 2012
Jocelyn St-Amant
Directeur général
