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Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Saint-Séverin
Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Séverin, que le conseil municipal a donné avis de motion, à sa séance du 15 octobre 2012, sur le projet de règlement numéro 2012-173 intitulé « Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des... Télécharger le document