Avis publics

  • Comission municipal

    AVIS PUBLIC Recours possible à la Commission Municipale du Québec afin d'examiner la conformité du plan et des règlements d'Urbanisme À toute personne habile à voter du territoire de la Municipalité de Saint-Séverin, Avis public est donné de ce qui suit : 1. Lors d'une séance extraordinaire tenue le 28 février 2017, le Conseil municipal a adopté les règlements suivants : Numéro 2017-765 et... Télécharger le document
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  • Personnes habiles à voter- Urbanisme

    AVIS PUBLIC Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité de Saint-Séverin Avis public est donné de ce qui suit : Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité 1. Lors d'une séance extraordinaire du Conseil tenue le 28 février 2017, le Conseil municipal de Saint-Séverin a adopté les... Télécharger le document
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