Avis publics

Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Saint-Séverin

Avis public

Aux contribuables de la susdite municipalité

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Séverin, que le conseil municipal a donné avis de motion, à sa séance du 15 octobre 2012, sur le projet de règlement numéro 2012-173
intitulé « Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Saint-Séverin ».

Ce code énonce les valeurs de la Municipalité et les règles qui doivent guider les employés municipaux. Ces règles concernent notamment les conflits d'intérêts, l'utilisation des ressources de la Municipalité, les renseignements confidentiels, l'abus de confiance et la malversation. Ce
code prévoit également qu'un manquement à une de ces règles peut entraîner une sanction.

Le règlement sera présenté pour adoption lors de la séance ordinaire qui aura lieu le lundi 12 novembre 2012, à la salle de réunion du conseil, située au 1986, place du Centre.

Toute personne intéressée peut consulter ce projet de règlement au bureau municipal, du lundi au vendredi de 8h30 à midi et de 13h00 à 16h30.

DONNÉ À SAINT-SÉVERIN,
Ce 2e jour de novembre 2012 (02-11-2012)

Jocelyn St-Amant
Directeur général

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