Avis publics

  • AP Séance ext 24 janvier 2019

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QU'il y aura une séance extraordinaire, jeudi le 24 janvier 2019 à dix-neuf heures trente (18h30), au bureau municipal sis au 1986, Place du Centre à Saint-Séverin. DONNÉ À SAINT-SÉVERIN, Ce 22e jour de... Télécharger le document
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  • Budget 2019

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE : Le budget pour l'année 2019 sera déposé devant le conseil pour adoption le lundi 17 décembre 2018 lors de l'assemblée extraordinaire tenue à vingt heures (20 h) à la salle du conseil municipal, sise au... Télécharger le document
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  • Lavage du réseau d'aqueduc

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité Lavage du réseau d'aqueduc Prenez note que les employés municipaux procèderont à des travaux de nettoyage du réseau d'aqueduc dans la semaine du 04 juin 2018. Il se peut que, suite à ces travaux, votre eau soit brouillée. Nous nous excusons des inconvénients pouvant survenir lors du nettoyage. Merci de votre compréhension. Donné à... Télécharger le document
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  • Budget 2018

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE : Le budget pour l'année 2018 sera déposé devant le conseil pour adoption le lundi 18 décembre 2017 lors de l'assemblée extraordinaire tenue à vingt heures (20 h) à la salle du conseil municipal, sise au... Télécharger le document
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  • Lavage du réseau d'aqueduc

    LAVAGE DU RÉSEAU D'AQUEDUC Prenez note que les employés municipaux procèderont à des travaux de nettoyage du réseau d'aqueduc entre le 10 octobre et le 13 octobre 2017. Il se peut que, suite à ces travaux, votre eau soit brouillée. Nous nous excusons des inconvénients pouvant survenir lors du nettoyage. Donné à Saint-Séverin, Ce 03e jour d'octobre 2017 (03-10-2017) François Buist Responsable de... Télécharger le document
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  • Avis triennal - 1

    AVIS PUBLIC Concernant le dépôt du rôle d'évaluation foncière 2018-2019-2020 . AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le directeur général soussigné : QUE conformément à l'article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale le rôle d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2018, 2019 et 2020, dont l'entrée en vigueur est le 1er janvier 2018, est déposé au bureau de la municipalité de... Télécharger le document
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  • Modification du Calendrier des séances

    AVIS PUBLIC RÉSOLUTION 2017-08-97 ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin : QUE le conseil municipal a adopté le 14 août 2017, la résolution numéro 2017-08-97 appelé : « Modification du... Télécharger le document
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  • Comission municipal

    AVIS PUBLIC Recours possible à la Commission Municipale du Québec afin d'examiner la conformité du plan et des règlements d'Urbanisme À toute personne habile à voter du territoire de la Municipalité de Saint-Séverin, Avis public est donné de ce qui suit : 1. Lors d'une séance extraordinaire tenue le 28 février 2017, le Conseil municipal a adopté les règlements suivants : Numéro 2017-765 et... Télécharger le document
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  • Séance extraordinaire du 28 février 2017

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QU'il y aura une séance extraordinaire, mardi le 28 février 2017 à dix-neuf heures trente (19h30), au Centre communautaire Robert Crête sis au 51, boul. Saint-Louis à Saint-Séverin. DONNÉ À SAINT-SÉVERIN,... Télécharger le document
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  • Rapport du maire 2016

    RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE 2016 Membres du conseil municipal, Mesdames, Messieurs, C'est avec plaisir que je vous présente mon rapport sur la situation financière de la municipalité de la Paroisse de Saint-Séverin, tel que requis par l'article 955 du Code municipal. Tel que stipulé dans la loi, je traiterai des états financiers de l'année 2015 et du rapport du vérificateur,... Télécharger le document
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  • Terrain 551-11, 551-P

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité La Municipalité de Saint-Séverin désire procéder par appel d'offre, afin de vendre un terrain ayant approximativement 10 pieds de largeur par 100 pieds de profondeur et ayant front sur la rue Saint-François entre le lot 551-11 (191, rue Saint-Maurice) et le lot 551-P (50, rue Saint-François). Les soumissionnaires ont jusqu'au 22 mars 2016 à... Télécharger le document
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  • Budget 2016

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE : Le budget pour l'année 2016 sera déposé devant le conseil pour adoption le lundi 14 décembre 2015 lors de l'assemblée extraordinaire tenue à vingt heures (20h00) à la salle du conseil municipal, sise... Télécharger le document
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  • Levée de l'avis d'ébullition de l'eau

    AVIS PUBLIC LEVÉE DE L'AVIS D'ÉBULLITION DE L'EAU AVIS PUBLIC, est par la présente donné par le soussigné responsable de l'eau potable de la Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin que l'eau présentement distribuée est conforme aux normes de qualité exigées par le ministère de l'environnement. Il n'est donc plus nécessaire de faire bouillir l'eau. François Buist Responsable de l'eau potable... Télécharger le document
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  • Avis d'ébullition préventif

    AVIS D'ÉBULLITION à compter du 20 août 2015 À TOUTE LA POPULATION DESSERVIE PAR LE RÉSEAU D'AQUEDUC DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN En raison de la présence de E. Coli dans l'eau de la Ville de Saint-Tite, nous sommes dans l'obligation d'entreprendre une mesure D'AVIS D'ÉBULLITION en vertu de la réglementation provinciale sur l'eau potable. Des échantillons d'eau seront prélevés sur le réseau... Télécharger le document
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  • Avis d'ébullition préventif

    AVIS D'ÉBULLITION à compter du 20 août 2015 À TOUTE LA POPULATION DESSERVIE PAR LE RÉSEAU D'AQUEDUC DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN En raison de la présence de E. Coli dans l'eau de la Ville de Saint-Tite, nous sommes dans l'obligation d'entreprendre une mesure D'AVIS D'ÉBULLITION en vertu de la réglementation provinciale sur l'eau potable. Des échantillons d'eau seront prélevés sur le réseau... Télécharger le document
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  • Prévention incendie

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE : Le projet de règlement numéro 2014-755 relatif à la Prévention des incendies sera déposé devant le conseil pour adoption le lundi 11 août 2014 lors de la séance régulière du conseil tenue à vingt-... Télécharger le document
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  • Info travaux

    La Municipalité de Saint-Séverin tient à aviser les citoyens de certaines règles à suivre durant les travaux. Ne pas toucher aux tuyaux d'eau potable et surtout ne pas les boucher. Ces tuyaux doivent laisser écouler de l'eau pour une question d'hygiène ainsi que pour garder une certaine fraîcheur à l'eau;Ne pas oublier que même lorsqu'il y a des travaux, les règles de sécurité routière... Télécharger le document
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  • Lavage du réseau d'aqueduc

    LAVAGE DU RÉSEAU D'AQUEDUC Prenez note que les employés municipaux procèderont à des travaux de nettoyage du réseau d'aqueduc entre le 20 mai et le 23 mai 2014. Il se peut que, suite à ces travaux, votre eau soit brouillée. Nous nous excusons des inconvénients pouvant survenir lors du nettoyage. François Buist Responsable de l'eau potable Télécharger le document
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  • Calendrier des séances 2014

    AVIS PUBLIC RÉSOLUTION 2013-11-128 ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2014 À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin : QUE le conseil municipal a adopté le 11 novembre 2013, la résolution numéro 2013-11-128... Télécharger le document
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  • Avis triennal

    AVIS PUBLIC Concernant le rôle d'évaluation foncière de 3e année du cycle triennal AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le directeur général soussigné : QUE conformément à l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, le troisième exercice financier du cycle triennal entre en vigueur le ler janvier 2014 pour la municipalité de Saint- Séverin. L'organisme municipal responsable de... Télécharger le document
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  • Levée de l'avis d'ébullition de l'eau

    AVIS PUBLIC LEVÉE DE L'AVIS D'ÉBULLITION DE L'EAU AVIS PUBLIC, est par la présente donné par le soussigné inspecteur municipal de la Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin que l'eau présentement distribuée est conforme aux normes de qualité exigées par le ministère de l'environnement. Il n'est donc plus nécessaire de faire bouillir l'eau. François Buist Inspecteur municipal 3 septembre 2013 Télécharger le document
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  • Avis d'ébullition préventif

    AVIS D'ÉBULLITION à compter du 22 août 2013 À TOUTE LA POPULATION DESSERVIE PAR LE RÉSEAU D'AQUEDUC DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN En raison de la présence de E. Coli dans l'eau de la Ville de Saint-Tite, nous sommes dans l'obligation d'entreprendre une mesure D'AVIS D'ÉBULLITION en vertu de la réglementation provinciale sur l'eau potable. Des échantillons d'eau seront prélevés sur le réseau... Télécharger le document
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  • Levée de l'avis d'ébullition de l'eau

    LEVÉE DE L'AVIS D'ÉBULLITION DE L'EAU AVIS PUBLIC, est par la présente donné par le soussigné directeur général de la municipalité de la paroisse de Saint-Séverin que l'eau présentement distribuée est conforme aux normes de qualité exigées par le ministère de l'environnement. Il n'est donc plus nécessaire de faire bouillir l'eau. Jocelyn St-Amant Directeur général 8 avril 2013 Télécharger le document
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  • Avis d'ébullition préventif

    AVIS D'ÉBULLITION DE L'EAU PRÉVENTIF À TOUTE LA POPULATION DESSERVIE PAR LE RÉSEAU D'AQUEDUC DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉVERIN NE PAS UTILISER L'EAU DU ROBINET SANS LA FAIRE BOUILLIR PENDANT AU MOINS UNE (1) MINUTE OU UTILISER DE L'EAU EMBOUTEILLÉE Suite aux travaux en cours à la Ville de Saint-Tite ainsi que les fortes pluies, l'eau pourrait être contaminée. La contamination de l'eau signifie... Télécharger le document
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  • Budget 2013

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE : Le budget pour l'année 2013 sera déposé devant le conseil pour adoption le lundi 10 décembre 2012 lors de l'assemblée extraordinaire tenue à vingt heures (20h00) à la salle du conseil municipal, sise... Télécharger le document
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  • Rôle Triennal 2e année

    AVIS PUBLIC Concernant le rôle d'évaluation foncière du RÔLE TRIENNAL 2E ANNÉE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le directeur général de la Municipalité de Saint- Séverin. Le sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation pour la deuxième année du rôle triennal d'évaluation 2012, 2013 et 2014 de la Municipalité de Saint-Séverin a été déposé à mon bureau le 17 septembre 2012 ; Que pour... Télécharger le document
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  • Séance extraordinaire - 20 juin 2012

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QU'il y aura une séance extraordinaire, mercredi le 20 juin 2012 à dix-huit heures trente (18h30), au Centre administratif municipal sis au 1986, place du Centre à Saint-Séverin. DONNÉ À SAINT-SÉVERIN, Ce... Télécharger le document
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  • Évaluation foncière 2012-2013-2014

    AVIS PUBLIC Concernant le dépôt du rôle d'évaluation foncière 2012-2013-2014 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le directeur général soussigné: QUE conformément à l'article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale le rôle d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2012, 2013, et 2014, dont l'entrée en vigueur est le 1er janvier 2012, est déposé au bureau de la municipalité de... Télécharger le document
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  • Séance publique du 30 mai 211

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QU'il y aura une séance publique d'information dans le dossier de l'eau potable, lundi le 30 mai 2011 à dix-neuf heures (19h00), au Centre communautaire Robert Crête sis au 51 boul. Saint-Louis à... Télécharger le document
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  • Dépôts des états financiers

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE: Le dépôt des états financiers pour l'année 2010 sera déposé devant le conseil municipal, lundi le 9 MAI 2011, lors de l'assemblée régulière tenue à vingt heures (20h00) à la salle du conseil municipal,... Télécharger le document
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  • Séance extraordinaire 2011-04-18

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QU'il y aura une séance extraordinaire, lundi le 18 avril 2011 à dix-neuf heures trente (18h30), au Centre administratif municipal sis au 1986, Place du Centre à Saint-Séverin. DONNÉ À SAINT-SÉVERIN, Ce 15e... Télécharger le document
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  • Séance ordinaire 2011-02-14

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QUE la séance ordinaire du lundi le 14 février 2011 est reportée au lundi 21 février 2011 à vingt heures (20h00), au Centre administratif municipal sis au 1986, place du Centre à Saint-Séverin. DONNÉ À... Télécharger le document
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