Avis publics

  • Évaluation foncière 2012-2013-2014

    AVIS PUBLIC Concernant le dépôt du rôle d'évaluation foncière 2012-2013-2014 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le directeur général soussigné: QUE conformément à l'article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale le rôle d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2012, 2013, et 2014, dont l'entrée en vigueur est le 1er janvier 2012, est déposé au bureau de la municipalité de... Télécharger le document
    +
  • Séance publique du 30 mai 211

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QU'il y aura une séance publique d'information dans le dossier de l'eau potable, lundi le 30 mai 2011 à dix-neuf heures (19h00), au Centre communautaire Robert Crête sis au 51 boul. Saint-Louis à... Télécharger le document
    +
  • Dépôts des états financiers

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE: Le dépôt des états financiers pour l'année 2010 sera déposé devant le conseil municipal, lundi le 9 MAI 2011, lors de l'assemblée régulière tenue à vingt heures (20h00) à la salle du conseil municipal,... Télécharger le document
    +
  • Règlement 2011-678

    AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 2011-678 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 292 À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin : QUE le conseil municipal a adopté le 18 avril 2011, le règlement numéro 2011-678 appelé : « Règlement numéro 2011-678 modifiant le... Télécharger le document
    +
  • Séance extraordinaire 2011-04-18

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QU'il y aura une séance extraordinaire, lundi le 18 avril 2011 à dix-neuf heures trente (18h30), au Centre administratif municipal sis au 1986, Place du Centre à Saint-Séverin. DONNÉ À SAINT-SÉVERIN, Ce 15e... Télécharger le document
    +
  • Réferendum - Règlement 2011-678

    AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 2011-678 Adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité de Saint-Séverin AVIS PUBLIC EST DONNÉE AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DES ZONES 4A, 23A, 19CA, 25CA, 26P, 28RA, 30RA, 32CB, 33RC,29CB, 36CB. 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 11 avril 2011, le conseil municipal de Saint-Séverin a... Télécharger le document
    +
  • Règlement 2011-678

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité Est, par la présente, donné par le soussigné de ce qui suit : 1] Lors de la séance tenue le 14 mars 2011, le conseil municipal a adopté un premier projet de règlement portant le numéro 2011-678 modifiant le règlement de zonage numéro 292 concernant la modification des zones 23A et 29Cb afin de créer deux nouvelles zones, soit la zone 45Cb... Télécharger le document
    +
  • Adoption - Règlement 2011-679

    AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 2011-679 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 323 RÉGISSANT LA CONFECTION D'ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin : QUE le conseil municipal a adopté le 14 mars 2011, le règlement numéro 2011-679 appelé : «... Télécharger le document
    +
  • Séance ordinaire 2011-02-14

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QUE la séance ordinaire du lundi le 14 février 2011 est reportée au lundi 21 février 2011 à vingt heures (20h00), au Centre administratif municipal sis au 1986, place du Centre à Saint-Séverin. DONNÉ À... Télécharger le document
    +