Avis publics

  • Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Saint-Séverin

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Séverin, que le conseil municipal a donné avis de motion, à sa séance du 15 octobre 2012, sur le projet de règlement numéro 2012-173 intitulé « Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des... Télécharger le document
    +
  • Règlement 2011-678

    AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 2011-678 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 292 À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin : QUE le conseil municipal a adopté le 18 avril 2011, le règlement numéro 2011-678 appelé : « Règlement numéro 2011-678 modifiant le... Télécharger le document
    +
  • Adoption - Règlement 2011-679

    AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 2011-679 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 323 RÉGISSANT LA CONFECTION D'ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin : QUE le conseil municipal a adopté le 14 mars 2011, le règlement numéro 2011-679 appelé : «... Télécharger le document
    +