Avis publics

  • Budget 2018

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité, QUE : Le budget pour l'année 2018 sera déposé devant le conseil pour adoption le lundi 18 décembre 2017 lors de l'assemblée extraordinaire tenue à vingt heures (20 h) à la salle du conseil municipal, sise au... Télécharger le document
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  • Lavage du réseau d'aqueduc

    LAVAGE DU RÉSEAU D'AQUEDUC Prenez note que les employés municipaux procèderont à des travaux de nettoyage du réseau d'aqueduc entre le 10 octobre et le 13 octobre 2017. Il se peut que, suite à ces travaux, votre eau soit brouillée. Nous nous excusons des inconvénients pouvant survenir lors du nettoyage. Donné à Saint-Séverin, Ce 03e jour d'octobre 2017 (03-10-2017) François Buist Responsable de... Télécharger le document
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  • Avis triennal - 1

    AVIS PUBLIC Concernant le dépôt du rôle d'évaluation foncière 2018-2019-2020 . AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le directeur général soussigné : QUE conformément à l'article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale le rôle d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2018, 2019 et 2020, dont l'entrée en vigueur est le 1er janvier 2018, est déposé au bureau de la municipalité de... Télécharger le document
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  • Modification du Calendrier des séances

    AVIS PUBLIC RÉSOLUTION 2017-08-97 ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin : QUE le conseil municipal a adopté le 14 août 2017, la résolution numéro 2017-08-97 appelé : « Modification du... Télécharger le document
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  • Réfection rang-sud

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité La Municipalité de Saint-Séverin désire aviser la population que suite aux travaux de réfection du Rang Sud, celui-ci sera complètement fermé à la circulation du lundi 14 août au lundi 21 août 2017, afin de permettre le remplacement d'un ponceau. Nous nous excusons des inconvénients et nous vous remercions de votre compréhension. La... Télécharger le document
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  • Comission municipal

    AVIS PUBLIC Recours possible à la Commission Municipale du Québec afin d'examiner la conformité du plan et des règlements d'Urbanisme À toute personne habile à voter du territoire de la Municipalité de Saint-Séverin, Avis public est donné de ce qui suit : 1. Lors d'une séance extraordinaire tenue le 28 février 2017, le Conseil municipal a adopté les règlements suivants : Numéro 2017-765 et... Télécharger le document
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  • Personnes habiles à voter- Urbanisme

    AVIS PUBLIC Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Municipalité de Saint-Séverin Avis public est donné de ce qui suit : Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité 1. Lors d'une séance extraordinaire du Conseil tenue le 28 février 2017, le Conseil municipal de Saint-Séverin a adopté les... Télécharger le document
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  • Séance extraordinaire du 28 février 2017

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QU'il y aura une séance extraordinaire, mardi le 28 février 2017 à dix-neuf heures trente (19h30), au Centre communautaire Robert Crête sis au 51, boul. Saint-Louis à Saint-Séverin. DONNÉ À SAINT-SÉVERIN,... Télécharger le document
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  • Règlement urbanisme

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan et les règlements d'urbanisme AVIS PUBLIC est donné ce qui suit : 1. Lors d'une séance tenue le lundi 13 février 2017, le Conseil a adopté les projets de règlement de modification suivants : Numéro 2017-765 et intitulé «Plan d'urbanisme de la Municipalité de... Télécharger le document
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