Règlement 2011-678
Avis public
Aux contribuables de la susdite municipalité
Est, par la présente, donné par le soussigné de ce qui suit :
1] Lors de la séance tenue le 14 mars 2011, le conseil municipal a adopté un
premier projet de règlement portant le numéro 2011-678 modifiant le
règlement de zonage numéro 292 concernant la modification des zones
23A et 29Cb afin de créer deux nouvelles zones, soit la zone 45Cb et la
zone 46Cb.
2] Une assemblée publique de consultation sur ledit règlement aura lieu le :
11 avril 2011 à 20 h à la salle du conseil municipal de Saint-Séverin
sis au 1986, place du Centre à Saint-Séverin.
Au cours de cette assemblée, le maire ou son représentant expliquera le
projet de règlement et les conséquences de son adoption ou de son entrée
en vigueur. Il entendra les personnes et organismes qui désireront
s'exprimer.
3] Les objets du présent règlement sont de :
- Modifier les zones 23A et 29Cb afin de créer deux nouvelles zones,
soit les zones 45Cb et 46Cb.
4] Le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement
susceptible d'approbation référendaire.
5] Le projet de règlement, ainsi que les zones visées par ce projet peuvent
être consultés au bureau de la Municipalité au 1986, place du Centre,
Saint-Séverin, entre 8h30 et 12h00 et entre 13h00 et 16h30.
DONNÉ À SAINT-SÉVERIN,
Ce 4e jour de avril 2011 (4-04-2011)
Jocelyn St-Amant
Directeur général
