Avis publics

Règlement urbanisme

Avis public

Aux contribuables de la susdite municipalité

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan et les règlements d'urbanisme AVIS PUBLIC est donné ce qui suit :

1. Lors d'une séance tenue le lundi 13 février 2017, le Conseil a adopté les projets de règlement de modification suivants :

  1. Numéro 2017-765 et intitulé «Plan d'urbanisme de la Municipalité de Saint-Séverin»;
  2. Numéro 2017-766 et intitulé «Règlement de zonage de la Municipalité de Saint-Séverin»;
  3. Numéro 2017-767 et intitulé «Règlement de construction de la Municipalité de Saint-Séverin»;
  4. Numéro 2017-768 et intitulé «Règlement de lotissement de la Municipalité de Saint-Séverin»;
  5. Numéro 2017-769 et intitulé «Règlement relatif à l'émission des permis et certificats de la Municipalité de Saint-Séverin»;
  6. Numéro 2017-770 et intitulé «Règlement administratif de la
    Municipalité de Saint-Séverin».

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 28 février 2017, à 19h00 au Centre communautaire Robert Crête, au 51, boul. Saint-Louis, à Saint-Séverin. L'objet de l'assemblée est de présenter et expliquer la teneur des règlements ci-dessus indiqués. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera les projets de règlement et entendra les personnes et
organismes qui désirent s'exprimer.

3. Les projets de règlement peuvent être consultés au bureau municipal situé au 1986, Place du Centre à Saint-Séverin, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

4. Les règlements de zonage et de lotissement seront soumis à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter de l'ensemble du territoire de la Municipalité.

DONNÉ À SAINT-SÉVERIN,
Ce 14e jour de février 2017 (14-02-2017)

Jocelyn St-Amant
Directeur général

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