Règlement 2011-678
AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT 2011-678
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 292
À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ :
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et
secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin :
QUE le conseil municipal a adopté le 18 avril 2011, le règlement numéro 2011-678
appelé : « Règlement numéro 2011-678 modifiant le règlement de zonage numéro
292 ».
QU'une copie de ce règlement a été déposée au bureau du soussigné où toute
personne intéressée peut en prendre connaissance;
QUE ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Saint-Séverin, ce 19e jour du mois de avril 2011 (19 AVRIL 2011).
Jocelyn St-Amant
Directeur général/secrétaire-trésorier
