Avis publics

Règlement 2011-678

AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT 2011-678

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 292


À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ :

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et
secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin :

QUE le conseil municipal a adopté le 18 avril 2011, le règlement numéro 2011-678
appelé : « Règlement numéro 2011-678 modifiant le règlement de zonage numéro
292 ».

QU'une copie de ce règlement a été déposée au bureau du soussigné où toute
personne intéressée peut en prendre connaissance;

QUE ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Saint-Séverin, ce 19e jour du mois de avril 2011 (19 AVRIL 2011).

Jocelyn St-Amant
Directeur général/secrétaire-trésorier

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