Avis publics

Adoption - Règlement 2011-679

AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT 2011-679

MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 323 RÉGISSANT LA CONFECTION D'ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE


À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ :

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, directeur général et
secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin :

QUE le conseil municipal a adopté le 14 mars 2011, le règlement numéro 2011-679
appelé : « Règlement numéro 2011-679 modifiant le règlement numéro 323 et régissant
la confection d'accès à la voie publique ».

QU'une copie de ce règlement a été déposée au bureau du soussigné où toute
personne intéressée peut en prendre connaissance;

QUE ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Saint-Séverin, ce 15e jour du mois de mars 2011 (15 mars 2011).

Jocelyn St-Amant
Directeur général/secrétaire-trésorier

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