Adoption - Règlement 2011-679
AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT 2011-679
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 323 RÉGISSANT LA CONFECTION D'ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE
À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ :
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, directeur général et
secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin :
QUE le conseil municipal a adopté le 14 mars 2011, le règlement numéro 2011-679
appelé : « Règlement numéro 2011-679 modifiant le règlement numéro 323 et régissant
la confection d'accès à la voie publique ».
QU'une copie de ce règlement a été déposée au bureau du soussigné où toute
personne intéressée peut en prendre connaissance;
QUE ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Saint-Séverin, ce 15e jour du mois de mars 2011 (15 mars 2011).
Jocelyn St-Amant
Directeur général/secrétaire-trésorier
