Avis publics

  • Règlement 2011-678

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité Est, par la présente, donné par le soussigné de ce qui suit : 1] Lors de la séance tenue le 14 mars 2011, le conseil municipal a adopté un premier projet de règlement portant le numéro 2011-678 modifiant le règlement de zonage numéro 292 concernant la modification des zones 23A et 29Cb afin de créer deux nouvelles zones, soit la zone 45Cb...

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  • Adoption - Règlement 2011-679

    AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 2011-679 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 323 RÉGISSANT LA CONFECTION D'ACCÈS À LA VOIE PUBLIQUE À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ : AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin : QUE le conseil municipal a adopté le 14 mars 2011, le règlement numéro 2011-679 appelé : Règlement...

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  • Séance ordinaire 2011-02-14

    Avis public Aux contribuables de la susdite municipalité EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jocelyn St-Amant, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite Municipalité : QUE la séance ordinaire du lundi le 14 février 2011 est reportée au lundi 21 février 2011 à vingt heures (20h00), au Centre administratif municipal sis au 1986, place du Centre à Saint-Séverin. DONNÉ À...

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