Calendrier des séances 2014
AVIS PUBLIC
RÉSOLUTION 2013-11-128
ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2014
À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ :
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et
secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin :
QUE le conseil municipal a adopté le 11 novembre 2013, la résolution numéro
2013-11-128 appelé : « Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil
municipal pour l'année 2014 »;
QU'une copie de cette résolution a été déposée au bureau du soussigné
QUE cette résolution entrera en vigueur conformément à la Loi.
En voici la liste :
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Donné à Saint-Séverin, ce 13e jour du mois de novembre 2013.
Jocelyn St-Amant
Directeur général/secrétaire-trésorier
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Séverin, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis public concernant la résolution numéro 2013-11-128, le 13 novembre 2013.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 13e jour du mois de novembre 2013.
Jocelyn St-Amant
Directeur général/secrétaire-trésorier
