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Règlements municipaux 2026 - 2026 807 reglement sur le taux de taxation pour 2026
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18-06-2026 -
Règlements municipaux 2026 - 2026 809 tarification de lensemble des services municipaux
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18-06-2026 -
Règlements municipaux 2026 - 2026 811 reglement edictant le code dethique et de deontologie des elu e s municipaux
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18-06-2026 -
Règlements municipaux 2026 - 2026 812 reglement sur la regie interne des affaires du conseil de la municipalite de saint severin
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18-06-2026 -
REGL.-23-813-DÉLÉGUANT À DES FONCTIONNAIRES DE LA MUNICIPALITÉ LE POUVOIR D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS EN CONSÉQUENCE
REGLEMENT 26-813-DÉLÉGUANT À DES FONCTIONNAIRES DE LA MUNICIPALITÉ LE POUVOIR D?AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS EN CONSÉQUENCE
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19-08-2026 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-814 RÈGLEMENT RÉGISSANT L'UTILISATION ET L'ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET
RÈGLEMENT NUMÉRO 26-814 RÈGLEMENT RÉGISSANT L?UTILISATION ET L?ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE DE DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET
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19-08-2026 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 2026- 815 RELATIF À LA PROTECTION DES SOURCES D'EAU PRIVÉES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE ET À L'ABREUVEMENT DES ANIMAUX D'ÉLEVAGE DANS LE CADRE D'UN PROJET DE PARC ÉOLIEN
RÈGLEMENT NUMÉRO 2026- 815 RELATIF À LA PROTECTION DES SOURCES D?EAU PRIVÉES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE ET À L?ABREUVEMENT DES ANIMAUX D?ÉLEVAGE DANS LE CADRE D?UN PROJET DE PARC ÉOLIEN
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19-08-2026
