{{zone
}}
}} 2016
-
Règlements municipaux 2016 - 759 reglement sur le programme revitalisation
Ajouté le
18-06-2026 -
Règlements municipaux 2016 - 760 taxe aux fins de financement centres durgence 911
Ajouté le
18-06-2026 -
Règlements municipaux 2016 - 761 code dethique et deontologie elus
Ajouté le
18-06-2026 -
Règlements municipaux 2016 - 762 code dethique et de deontologie employes municipaux
Ajouté le
18-06-2026 -
Règlements municipaux 2016 - 763 reglement sur le taux de taxation pour 2017
Ajouté le
18-06-2026 -
Règlements municipaux 2016 - exemple programme de remboursement de la taxe fonciere
Ajouté le
18-06-2026 -
Règlements municipaux 2016 - exemple acces a la propriete
Ajouté le
18-06-2026 -
Règlement sur le taux de taxation pour l'année 2017
Ajouté le
12-12-2016 -
Règlement 2016-764 sur la Prévention Incendie
Ajouté le
12-12-2016 -
Règlement 2016-759 sur le Programme de revitalisation
Ajouté le
18-01-2016 -
Code d'Éthique et de Déontologie des Élus Municipaux
Ajouté le
01-01-2016 -
Code d'Éthique et de Déontologie des Employés Municipaux
Ajouté le
01-01-2016
