Centre documentaire

2017

2017 767 reglement de construction Ajouté le
02-07-2025
2017 768 reglement de lotissement Ajouté le
02-07-2025
2017 769 reglement permis et certificats Ajouté le
02-07-2025
2017 770 reglement administratif Ajouté le
02-07-2025
2017 765 reglement plan durbanisme Ajouté le
02-07-2025
2017 766 reglement de zonage Ajouté le
02-07-2025
Règlement sur le taux de taxation pour l'année 2018 Ajouté le
18-12-2017

Recherche dans cette rubrique

Recherche dans le centre documentaire complet

Entrez un mot clé

Nom	Domaine	Expiration	Description
Cookies	www.st-severin.ca	1 an	Cookie qui enregistre votre consentement aux cookies.
Google Maps	www.st-severin.ca, *.google.com	1 mois	Ce cookie est crucial pour le bon fonctionnement des cartes Google Maps, assurant ainsi une expérience de navigation cartographique fluide et efficace pour les utilisateurs.
Google Fonts	fonts.googleapis.com, fonts.gstatic.com	1 an	Cookie pour le fonctionnement des polices d'écriture Google Fonts.
Font Awesome	*.fontawesome.com	1 an	Cookie pour le fonctionnement des icônes Font Awesome.

Nom	Domaine	Expiration	Description
Google Analytics	www.st-severin.ca, *.google-analytics.com	2 ans, 24 heures	Ce cookie est utilisé pour collecter des statistiques sur le site web et suivre les taux de conversion et la navigation des utilisateurs sur le site.