Règlements

Règlement 548 concernant l'obligation de se munir d'une installation septique
Règlement 609 concernant l'eau potable et applicable par la SQ
Règlement 610 concernant les animaux et applicable par la SQ
Règlement 611 concernant les alarmes et applicable par la SQ
Règlement 612 concernant les nuissances et applicable par la SQ
Règlement 614 concernant la sécurité, paix et ordre aux endroits publics et applicable par la SQ
Règlement 615 concernant la circulation, le stationnement et applicable par la SQ
Règlement 2007-618 relatif aux nuissances dans la Municipalité
Règlement 2007-618-1 concernant la circulation des véhicules lourds
Règlement 2008-637 concernant l'installation d'un clapet de non-retour
Règlement 2010-672 concernant la circulation desVHR
Règlement 2010-674 Prévention des incendies
Règlement 2010-676 régissant la confection d'accès à la voie publique
Règlement 2010-677 régissant l'enlèvement et la disposition des ordures ménagères et la récupération

Règlements 2011

Règlement 2011-678-1 modifiant les zones 23A et 29Cb
Règlement 2011-679-1 régissant la confection d'accès à la voie publique 
Politique de gestion contractuelle
Code d'Éthique et de Déontologie des Élus Municipaux
de la Municipalité de Saint-Séverin
    

 Règlements 2012 

Règlement 2012-712 sur l'utilisation de l'eau potable
Code d'Éthique et de Déontologie des Employés Municipaux
de la Municipalité de Saint-Séverin
                      
           

     
 Règlements 2013

Règlement 2013-730 sur le colportage
Règlement 2013-731 sur la tarification des services municipaux
Règlement 2013-734 sur la circulation des véhicules hors route
Règlement 2013-735 sur la confection d' accès à la voie publique

Règlements 2014

Règlement 2014-755 sur la Prévention incendie 

Règlements 2015

Règlement  2015-757 sur la tarification des services municipaux
Règlement sur le taux de taxation pour l'année 2016

Règlements 2016

Règlement 2016-759 sur le Programme de revitalisation
Code d'Éthique et de Déontologie des Élus Municipaux
Code d'Éthique et de Déontologie des Employés Municipaux
Règlement sur le taux de taxation pour l'année 2017
Règlement 2016-764 sur la Prévention Incendie

Règlements 2017

Règlement 2017-765 Plan d'Urbanisme
Règlement 2017-766 Zonage
Zonage Annexe B Terminologie
Zonage Annexe C Classification des usages
Zonage Annexe D Grilles spécifications
Règlement 2017-767 Construction
Règlement 2017-768 Lotissement
Règlement 2017-769 Permis et Certificats
Règlement 2017-770 Adminstratif