2018
-
Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travailAjouté le
17-12-2018 -
Règlement sur les taux de taxation pour l'année 2019Ajouté le
17-12-2018 -
règlement concernant la régie interne des affaires du conseilAjouté le
12-11-2018 -
reglement 2018-773 - code d'éthique et déontologie des élusAjouté le
19-03-2018 -
Règlement numéro 2018-772Ajouté le
12-02-2018