Élections municipales

Nouveau conseil après le scrutin du 3 novembre

Poste de maire:  Julie Trépanier

Siège no 1:  Marie-Ève St-Amand

Siège no 2:  Cécile G. Déry

Siège no 3:  René Veillette 

Siège no 4:  Patrice Baril

Siège no 5:  Pierre Lafontaine

Siège no 6:  Mélanie Comtois 



ÉLECTIONS GÉNÉRALES À DATE FIXE
La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités fixe le scrutin au premier dimanche de novembre. La durée du mandat des membres du conseil municipal est de quatre ans. Les prochaines élections auront lieu dimanche le 3 novembre 2013.

ÉLECTIONS PARTIELLES
Les causes de la fin prématurée du mandat d’un membre du conseil sont diverses. Le mandat prend fin prématurément en cas de décès, de démission, de défaut d’assister aux séances du conseil, d’inhabilité à exercer la fonction de membre du conseil, de nullité de son élection ou de dépossession de sa charge.

Lorsqu’un poste de membre du conseil devient vacant moins de douze mois avant le jour fixé pour la prochaine élection régulière, l’élection partielle est facultative. Dans un tel cas, la décision de tenir une élection partielle appartient au conseil.

Lorsqu’un poste de membre du conseil devient vacant plus de douze mois avant le jour prévu pour la tenue de l’élection régulière, une élection partielle est obligatoire.

PROCLAMATION
La proclamation de l’élection est faite au moyen d’un écrit signé par le président ou la présidente d’élection de la municipalité. Si l’élu a été élu sans opposition, la proclamation d’élection se fait à la fin de la période prévue pour les déclarations de candidature. Si l’élu a été élu par scrutin, la proclamation d’élection se fait après les quatre jours qui suivent la fin du recensement des votes.

ASSERMENTATION
À partir du moment où le maire ou le conseiller est proclamé élu, il a trente jours pour prêter le serment qu’il exercera ses fonctions conformément à la loi. À défaut de prêter serment dans le délai de trente jours, il y a vacance au poste de maire ou de conseiller et une nouvelle élection doit avoir lieu.

DÉBUT ET FIN DU MANDAT
Le mandat d’une personne nouvellement élue au poste de maire ou de conseiller débute au moment où elle prête serment. Il prend fin au moment où le successeur nouvellement élu à ce poste prête serment.